Conditions générales de vente


Article 1 : Objet

Assistance Secrétariat propose ses services ponctuels ou réguliers de travaux de secrétariat à domicile ou en vos locaux, ainsi que la vente d'articles de bureau.



Article 2 : Disponibilité

Les prestations prévues à l'article 1 sont réalisées en accord entre le client et Assistance Secrétariat. Selon la disponibilité des deux parties.



Article 3 : Lieux et tarifs

Les prestations prévues dans l'article 1 sont réalisées dans les locaux d'Assistance Secrétariat, ou au besoin dans les locaux du client. Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.

Les frais de déplacement, d'hébergement, ainsi que les frais annexes seront refacturés en sus sur justificatifs.

Le paiement effectué dans les 8 jours à réception de la facture. Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire.
Elles courent de plein droit le jour suivant la date de réglement porté sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date de l'exécution de la prestation.



Article 4 : Nature des obligations

Assistance Secrétariat s'engage à mener à bien les prestations prévues à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière et dans l'intérêt du client. La présente obligation n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Assistance Secrétariat ne saurait être tenu pour responsable de non réalisation de prestation en cas de coupure de courant suite à une intempérie ou suite à des travaux express réalisés en urgence par divers acteurs (EDF, France Telecom ...).



Article 5 : Confidentialité et propriété des résultats

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiels les données ou concepts, informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, commerciaux, informations) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Assistance Secrétariat, toutefois, ne saurait être tenu responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. De convention expresse, les résultats de la mission seront en pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l'entend. Assistance Secrétariat s'interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf avec accord préalable du client. Assistance Secrétariat insiste sur son engagement de confidentialité envers ses clients.



Article 6 : Obligation de collaboration

Le client tiendra à la disposition d'Assistance Secrétariat toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat. Tout document fourni par le client ne pouvant être traité (document manuscrit illisible ...) fera l'objet de l'annulation du contrat.



Article 7 : Responsabilité

Assistance Secrétariat mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de la prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le client convient que l'intervenant, Assistance Secrétariat, n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de dommages que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.



Article 8 : Litige

Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal d'Alès (30).

 

Assistance Secrétariat - 2014 • Entreprise individuelle - Siret : Actuellement fermée - Mentions Légales